La construction amateur

-1 Constitution du dossier type de demande d'approbation
-2 Attestation de construction et de jauge d'un navire de plaisance de série
-3 Règles et procédures à appliquer pour l'octroi des dérogations prévues par l'article 224-1.09 de la présente division
-4 Matériaux et échantillonnages des plaques transparentes des fenêtres, hublots, panneaux et en général toutes ouvertures dans la coque et les superstructures
-5 Construction des réservoirs a combustible liquide en plastique renforcé
-6 Tableau des caractéristiques des apparaux de mouillage
-7 Détermination de la charge utile et du nombre de personnes pouvant prendre place a bord des embarcations visées au chapitre 224-4 à l'exception des embarcations pneumatiques
-8 Boites de secours
 

Toute indication de dimensions doit être donnée en mesure métrique. Les renseignements
doivent être fournis soit en français, soit en anglais.

I. Renseignements

• Nom du constructeur.
• Nom de l'architecte.
• Nom de l'importateur.
• Type du navire.
• Nom de la série.
• Date de dépôt du dossier.

Caractéristiques
• Longueur de coque.
• Longueur à la flottaison.
• Largeur.
• Tirant d'eau maxi (dérive haute et basse pour dériveur).
• Franc bord en charge avant et arrière.
• Déplacement lège et en charge.
• Nombre de couchettes, catégorie demandée, nombre de personnes pouvant prendre
place à bord pour la catégorie demandée.
• Nombre de personnes pour une courte promenade.

Performances
• Vitesse, puissance maximale et autonomie de croisière prévues pour les navires à
moteur et les croiseurs mixtes.
• Surface de la voilure avec grand voile génois et artimon, s'il y a lieu, pour les navires à
voile.

Gouvernail, cockpit, lest et surfaces vitrées
• Type du gouvernail,
• dimensions principales du cockpit avec indications du diamètre des dalots d'évacuation,
durée d'évacuation, hauteur du surbau de la cabine et des coffres, cockpit, nature et
fixation du lest,
• nature des surfaces vitrées, emplacement, dimensions, type de fixation.

Epuisement
• Modèles des pompes, emplacement et débit.

Moteur
• Type, puissance en kilowatts ou chevaux disponible sur l'arbre d'hélice, poids des
appareils propulsifs et des auxiliaires s'il y a lieu.
• Combustible utilisé, type de réfrigération et d'échappement : type de transmission,
emplacement, échantillonnage et contenance du réservoir avec diamètre du remplissage
et de la mise à l'air libre.
• Références des sections souples en contact avec le combustible et type de fixation
utilisée.
• Mode d'alimentation du moteur et emplacement du sectionnement à la sortie du
réservoir.
• Cubage du compartiment moteur avec emplacement et diamètre des orifices d'admission
et d'évacuation d'air. Référence du ventilateur ou certificat d'approbation antidéflagrant
s'il y a lieu.

Electricité
• Tension utilisée et emplacement des batteries, ventilation et coupe-batterie.
Installation gaz combustible
• Description des installations de gaz combustible et appareils alimentés.

Construction
• Mode de construction, matériaux utilisés : moyens de mise en œuvre, échantillonnages
principaux concernant la coque, le pont et ses renforts ;
• constitution de la liaison pont coque et des cloisons étanches si celles-ci sont exigées.

II. Plans et documents
• Plan général du navire qui doit comporter au moins une coupe longitudinale et trois
sections transversales, dont une coupe au maître échantillonnée .
• Plan liaison pont coque.
• Plan de l'installation et de la fixation des appareils propulsifs autres que les moteurs
amovibles, sur lequel doit figurer le circuit de ventilation, l'échappement et
l'emplacement des prises d'eau de réfrigération
• Plan de l'installation du réservoir à combustible et de ses tuyautages (emplacement,
remplissage, mise à l'air libre, circuit d'alimentation).
• Plan complet du gouvernail et de ses commandes.
• Plan de fixation des chandeliers, bittes d'amarrage, etc.
• Plan du cockpit sur lequel sont indiquées les évacuations, les hauteurs du surbau de la
cabine et des coffres, l'étanchéité du plancher cockpit ; la ligne de flottaison en ordre
de marche doit figurer sur ce plan.
• Plan de fixation des surfaces vitrées avec spécifications des dimensions de la qualité et
échantillonnage des matériaux employés.
• Schéma des installations électriques.
• Schéma de l'installation des moyens d'épuisement et du réseau d'incendié Si ceux-ci
sont exigés.
• Schéma des installations utilisant du gaz liquéfié (avec compartiment de stockage de la
bouteille).
• Schéma de l'installation d'extinction à distance s'il y a lieu.
• Plan des portes étanches.
• Schéma de l'emplacement du radeau de sauvetage.
• Devis de poids.
• Les plans complémentaires suivants doivent également être fournis pour les voiliers :
Plan de gréement longitudinal et transversal avec échantillonnage du gréement dormant
et moments d'inertie du mât.
Plan de fixation des cadènes.
Plan du ou des renforts sous mât.
Plan de fixation du lest et plan détaillé du varangage.
Plan du puits de dérive et du système de levage s'il y a lieu.
Tous les plans et documents particuliers jugés utiles par la commission pour l'éclairer
dans son étude du dossier.

Dans le cas d'un dossier de plans à commercialiser, pour la construction amateur ou d'un
dossier de plans d'éléments constitutifs de tout ou partie du navire à terminer par un
constructeur amateur, l'architecte auteur des plans ou le fournisseur de ces éléments
constitutifs doit compléter ce dossier d'une notice permettant à un amateur de mettre en
œuvre la technique de construction préconisée et d'assurer la conformité de la réalisation
au plan approuvé ; un exemplaire du dossier complet commercialisé doit être déposé.
 

2 modèle non reproduit dans la présente édition
 

* (1997) Ces dérogations sont inapplicables aux navires portant le marquage CE

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1) NAVIRE A CARACTERE SPORTIF OU EXPERIMENTAL

A) Les procédures applicables :

La demande de dérogation pour la mise en service d'un navire à caractère sportif ou
expérimental est instruite directement par les services extérieurs. Un double sera transmis
pour information par le centre de sécurité concerné à la commission.
Cette demande doit impérativement être déposée en double exemplaire, au centre de
sécurité compétent, dans un délai minimum d'un mois précédant l'utilisation du navire.

Elle doit être rédigée selon le modèle ci-dessous** :
**modèle non reproduit dans la présente édition

L'examen et les contrôles opérés par les services du ministre chargé de la marine
marchande ne portent, avant délivrance du titre de sécurité que sur les domaines où
aucune dérogation ne saurait être admise.
• Sauvetage : articles 224-2.20, 224-2.21, 224-2.22, 224-2.23.
• Epuisement et assèchement : article 224-2.29.
• Protection contre l'incendie : articles 224-2.30, 224-2.31, 224-2.32.
• Installations et appareils à gaz liquéfié et combustible : article 2242.33.
• Appareils propulsifs et électricité : installation pour l'utilisation des hydrocarbures :
articles 224-2.09 à 224-2.19.
• Filières garde-corps et leurs fixations : article 224-2.08.
• Sécurité de la navigation : (dispositions relatives à la conduite, aux appareils,
documents et instruments nautiques. objets d'armement et de rechange) titre 8.
De plus, le navire devra obligatoirement être doté :
— d'un réflecteur radar ;
— d'un filet (pour les multicoques) ;
— d'un matériel de signalisation (radiobalises) adapté à la navigation entreprise.
A l'inverse, les domaines couverts par la dérogation et demeurant sous la responsabilité
intégrale du chef de bord seront les suivants :
— construction, coque, compartimentage : articles 224-2.03 à 224-2.07 ;
— flottabilité, stabilité : articles 224-2.24 à 224-2.28, 224-4.05 et 224-4.07 ;
— habitabilité et hygiène : titre 7.

B) Les engins, dits spéciaux, utilisés uniquement pour l'entraînement, des essais ou des
compétitions sur plan d'eau limité et à condition qu'ils bénéficient d'une assistance
permanente et efficace d'autres moyens nautiques, pourront faire l'objet de mesures de
plus grande souplesse. Une réduction du matériel prévue par l'article 224-2.44 de la
présente division, peut en particulier être tolérée sous réserve que dans tous les cas, soit
au minimum rendue obligatoire l'existence d'un filin associé à un point fixe ou de tout
autre dispositif permettant le remorquage.

C) La dérogation demeure provisoire :
a) Elle s'attache au binôme « navire - chef de bord ». Ainsi, le Centre de Sécurité
compétent veillera à n'accorder de dérogations qu'aux navires à caractère sportif ou
expérimental dont le ou les chefs de bord pourront justifier d'antécédents.
— d'une part, par un relevé de participations à des grandes courses en mer dans une
catégorie comparable à l'utilisation envisagée ;
— d'autre part, par des essais préalables sur l'engin concerné avant les compétitions
programmées, soit conformément aux dispositions du paragraphe B.), qui précède, soit
après la délivrance d'un titre de sécurité provisoire.

La dérogation ne peut être accordée que pour une durée déterminée : un programme précis de compétitions sur un délai maximum d'une année. Ces dérogations peuvent être
renouvelées sur demande expresse et après visite.

Tout changement de chef de bord non prévu dans le dossier initial devra faire l'objet d'une
demande nouvelle auprès du Centre de Sécurité qui a été à l'origine de la première
dérogation. Il en va de même de toute cession de navire devant être utilisé en sa qualité de
navire à caractère sportif ou expérimental.

Par contre, toute cession ou vente ayant pour objet une autre utilisation de l'unité que
celle ci-dessus mentionnée, justifiera la stricte application des règles de droit commun
propres à l'approbation des navires de plaisance. Le vendeur devra, en tout état de cause,
produire à l'appui des plans du constructeur, le journal de bord du navire visé chaque
année au moment de l'octroi ou du renouvellement des dérogations par les Affaires
Maritimes. Toute cession est subordonnée à l'exécution de cette procédure préalable.

L'imprimé commun de demande et d'octroi de dérogation sera obligatoirement joint au
titre de navigation. Sera par ailleurs, portée sur ce titre, la mention « navire à caractère
sportif ou expérimental utilisation restreinte jusqu'au (date) ».

En cas de mutation de propriété, le vendeur devra en informer le quartier des Affaires
Maritimes compétent, par transmission de la copie de l'imprimé de la dérogation et du
titre de navigation en cours.

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2) CHANGEMENT EXCEPTIONNEL DE CATEGORIE D'UN NAVIRE DE
PLAISANCE POUR UN VOYAGE OU UNE TRAVERSEE.

La demande de dérogation concernant la catégorie de navigation d'un navire de plaisance
pour un voyage ou une traversée doit être adressée par le chef de bord du navire au
président de la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance dans un
délai de 2 mois précédant la date de départ envisagée.
Elle doit comporter :
— le nom et le type ou description du navire pour lequel cette dérogation est demandée ;
— description du voyage envisagé avec les dates des départ et arrivée prévues ;
— nom, prénom et âge des équipiers ;
— résumé de l'expérience nautique hauturière du chef de bord et de l'équipage ;
— énumération s'il y a lieu, des améliorations apportées au navire et au matériel de
navigation en plus de l'armement réglementaire.

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3) MODIFICATION DU NOMBRE DE PERSONNES ADMISSIBLES A BORD DES
NAVIRES DE PLAISANCE.

Le ministre chargé de la marine marchande peut accorder une dérogation occasionnelle ou
permanente au nombre de personnes admissibles à bord des navires de plaisance utilisés
par les écoles de voile pour la formation collective des stagiaires.

Le responsable de l'école de voile désirant une dérogation doit déposer la demande auprès
de la commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en précisant les
caractéristiques du navire, les zones de navigation envisagées, l'âge des stagiaires, leur
niveau d'expérience nautique, et les périodes pour lesquelles cette dérogation est
demandée.

L'avis de la commission après enquête notamment auprès de la Fédération Française de
Voile et du Centre de Sécurité concerné, est transmis au ministre chargé de la marine
marchande qui statue après en avoir pris connaissance.

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4) FIXATION DU NOMBRE DE PLONGEURS SOUS-MARINS NON
PROFESSIONNELS A BORD DES NAVIRES DE PLAISANCE.

1. A l'exception du chef de bord et de l'équipage, les personnes autorisées à embarquer ne
doivent être que des plongeurs munis de leur équipement, qu'ils soient ou non revêtus de
la combinaison de plongée.

2. La 5e catégorie de navigation de plaisance est la seule autorisée. Des dérogations pour
dépasser les limites de la 5e catégorie peuvent être accordées en cas de sessions de
brevets, de stages ou entraînements préparatoires à ceux-ci, dans les régions où les
profondeurs nécessaires à certaines épreuves seraient situées à l'extérieur de la bande des 5 milles, par le chef du centre de sécurité des navires.

3. Les normes de sécurité et le matériel d'armement seront ceux correspondant à la
catégorie de navigation (plaisance) pratiquée, sous réserve des dispositions des alinéas 6,
7 et 9 ci-dessous.

4. Il devra exister des moyens de fixation des batteries de bouteilles, et les nageurs
devront être répartis de chaque bord.

5. La surface de pont disponible par plongeur devra être de 0,80 m2 au moins. La surface à
prendre en considération pour le calcul du nombre de plongeurs est la surface du pont
totale après déduction de la timonerie, des évacuations machines et de toutes zones dont
l'occupation ne permettrait pas d'avoir une visibilité satisfaisante depuis la timonerie.
Lorsque le pourtour du navire comporte un boudin sur lequel il est possible de s'asseoir,
la surface de pont totale est délimitée par la ligne rejoignant les points les plus élevés du
boudin.

6. Le franc-bord devra répondre aux prescriptions des articles 223-2.057 223-2.25-2 et
223-2.43 du règlement concernant les navires à passagers d'une jauge brute inférieure à
500 tonneaux.

7. A cette fin, une expérience pratique de stabilité devra être effectuée suivant les
dispositions de l'article 223-2.25-2 du règlement cité ci-dessus s'il s'agit d'un navire ponté
et suivant celles de l'article 223-2.43 s'il s'agit d'un navire non ponté. Les résultats de
cette expérience devront satisfaire aux dispositions de ces mêmes articles applicables aux
navires de 4e catégorie (commerce).

8. Toutefois sont dispensés des dispositions prévues aux alinéas 6 et 7 ci-dessus les
navires ayant subi avec succès le test suivant :
Le navire est armé pour la mer, les bouteilles de plongée en place dans leur dispositif de
fixation. Le navire est progressivement rempli d'eau par le dessus de la coque, la manche
d'arrosage utilisée à cet effet étant dirigée sur une partie du navire normalement exposée
aux embruns. L'opération doit être poursuivie jusqu'à obtention de l'équilibre entre le
niveau de la mer et celui de l'eau à l'intérieur, par un orifice normalement ouvert sur la
coque. Une expérience de tassement est alors effectuée sur un bord puis sur l'autre avec
un nombre de personnes calculé selon la procédure définie à l'alinéa 7 ci-dessus, lestées
pour atteindre un poids moyen de 80 kg.
Il doit pouvoir être établi que, dans les conditions de l'essai, aucun risque de chavirement
n'est à craindre et que le moteur reste utilisable.

9. Lorsque le nombre de personnes embarquées, équipage compris, sera inférieur ou égal à 20, le navire sera considéré comme navire de plaisance ; lorsque ce nombre sera compris
entre au moins 21 et au plus 40 passagers, le navire sera également considéré comme
navire de plaisance à condition qu'il réponde aux dispositions de l'article 223-4.06 du
règlement concernant l'installation d'extinction fixe par gaz inerte ; quant au navires
transportant plus de 40 personnes, ils seront considérés comme navires à passagers et de
ce fait soumis aux prescriptions réglementaires qui leur sont applicables.

10. Sous réserve de l'application de l'article 224-4.099 le navire devra posséder la drome
de sauvetage complète correspondant au nombre total de personnes présentes à bord eu
égard à la catégorie de navigation pratiquée.

Les règles ci-dessus constituent un minimum. Il est possible d'imposer des mesures
particulières supplémentaires, en fonction des lieux où les navires sont en service.
 

1. Les matériaux utilisés sont les feuilles acryliques, le verre feuilleté ou tout matériau de
caractéristiques équivalentes. Le verre trempé dit de sécurité est proscrit sur les voiliers,
mais peut cependant être utilisé pour les surfaces vitrées des navires à moteur.

2. Les tableaux d'échantillonnage sont utilisés dans les conditions ci-après :
    2.1. Sont considérées comme appuyées les plaques transparentes fixées aux hiloires (ou
bordé) par boutonnage direct ou collage ou tout autre procédé comparable offrant une
solidité équivalente, tel que l'utilisation d'un joint élastique du type pare-brise
automobile. Cependant, ce dernier montage n'est admis que pour les superstructures des
navires à moteur.
    2.2. Sont considérés comme encastrés les hublots ou fenêtres dont les plaques
transparentes sont serrées dans un cadre métallique, lui-même boulonné aux hiloires
(ou bordé) à faible intervalle.

3. La largeur de l'appui ou la profondeur de l'encastrement doit être proportionnée aux
dimensions de la plaque transparente.

4. Les tableaux 1, 2 et 3 sont utilisés pour les ouvertures verticales situées sur la coque
et les superstructures des voiliers ainsi que sur la coque des navires à moteur.

TABLEAU 1 - Ouvertures rectangulaires ou carrées - Plaques appuyées

Dimensions (en mm)	200	300	400	500
200	5
300	5	6
400	5	6	8
500	6	8	10	12
600	6	8	10	12
700	6	9	12	14
1000	6	10	12	14
Dimensions inférieures à 200 x 200 : 5mm

TABLEAU 2 - Ouvertures rectangulaires ou carrées - Paques encastrées

Dimensions (en mm)	300	400	500
300	5
400	6	6
500	6	6	8
600	6	6	8
700	6	8	10
1000	6	8	10
Dimensions inférieures à 300 x 300 : 5mm

TABLEAU 3 - Ouvertures rondes

Diamètre (en mm)	Encastrées	Appuyées
100	5	5
150	5	5
200	5	5
300	5	6

5. Le tableau 4 est utilisé pour les panneaux de pont ou de superstructures susceptibles de supporter une charge localisée telle que le poids d'un homme ou la chute d'un espar.

TABLEAU 4 - Surfaces horizontales

Dimensions (en mm)	100	200	300	400	500	600
100	5
200	5	5
300	5	5	6
400	5	6	6	8
500	5	6	8	10	10
600	5	6	8	10	12	12

6. Les tableaux 5 et 6 sont utilisés pour les superstructures des navires

TABLEAU 5 - Plaques encastrées, rectangulaires ou carrées

Dimensions (en mm)	500	600	700	1000
500	5
600	5	5
700	5	6	6
1000	5	6	8	9
1200	6	8	8	9
1400	6	8	9	9
1600	6	8	10	10
Dimensions inférieures à 500 x 500 : 5mm

TABLEAU 6 - Paques appuyées, rectangulaires ou carrées

Dimensions (en mm)	300	400	500	600	700	1000
300	5
400	5	5
500	5	6	6
600	5	6	6	8
700	5	6	6	8	9
1000	6	6	8	9	10	12
1200	6	6	8	10	10	12
1400	6	8	9	10	10	12
1600	6	8	9	10	12	12
Dimensions inférieures à 100 x 300 : 5mm

7. Les épaisseurs et les dimensions des ouvertures sont données en millimètres.
 

1. Généralités :
Les réservoirs en plastique renforcé sont admis aux conditions suivantes :
    1.2. Le matériau doit être auto-extinguible.
    1.3. Toutes précautions sont prises lors de la mise en œuvre pour éviter les porosités
pouvant provoquer des fuites de combustible à travers les parois.
    1.4. Des dispositions efficaces sont prévues pour éviter l'accumulation d'électricité
statique (mise à la masse des accessoires métalliques notamment) lorsqu'ils sont
destinés à contenir un combustible de première catégorie.

2. Construction :
    2.1. La conception et le dessin des réservoirs sont prévus de telle sorte que le rayon
intérieur des courbures des angles (vifs) ne soit pas inférieur à 20 mm
    2.2. La couche de résine d'étanchéité intérieure ne doit pas avoir une épaisseur
inférieure à 0,5 mm.
    2.3. Les cloisons antiroulis, lorsqu'elles sont exigées, sont d'un échantillonnage
équivalent à celui des parois du réservoir. Leur fixation peut être effectuée soit par
stratification appropriée, soit par moyens mécaniques dont l'étanchéité sera
soigneusement assurée
    2.4. Les jonctions des différentes pièces constitutives du réservoir seront toujours
assurées par recouvrement d'une largeur minimale de 50 mm avec bandes d'étanchéité et
renforts extérieurs.

3. Echantillonnage :
Les épaisseurs minimales suivantes seront respectées :
Capacité :
— jusqu'à 200 litres...................................................5 mm
— de 200 à 400 litres .............................................6,5 mm
— plus de 400 litres .................................................8 mm
Ces épaisseurs minimales ne concernent qu'une construction tout mat.
Dans le cas où du tissu est mis en œuvre dans le stratifié, cette épaisseur peut être
diminuée sans toutefois être inférieure à 5 mm.

4. Pose et fixation des accessoires
    4.1. Par accessoires, il convient d'entendre :
— les tuyautages à combustible (alimentation du moteur, remplissage du réservoir,
mise à l'air libre, etc...) ;
— les vannes de sectionnement, les jauges, les purges, filtres ou dispositifs de
décantation, etc...
    4.2. Toutes les fixations d'accessoires devront comporter une surépaisseur du stratifié
dans la zone de pose qui s'étendra sur une surface d'un diamètre équivalent au double
du diamètre extérieur de la pièce d'équipement considérée.
    4.3. Les ouvertures pratiquées dans le réservoir sont soigneusement réalisées et usinées et le rebord du stratifié scellé à la résine.
    4.4. Les zones renforcées ci-dessus sont convenablement surfacées à l'endroit du plan
de pose des accessoires rapportés et un scellement efficace de ceux-ci est assuré par
interposition d'un renfort imprégné.
    4.5. Les pattes de fixation doivent être scellées à l'extérieur du réservoir par
stratification d'une épaisseur suffisante (4 à 5 mm minimum) qui s'étendra sur une zone
débordant d'au moins 50 mm le rebord de la pièce considérée.

5. Les doubles fonds peuvent être utilisés pour le stockage des combustibles du deuxième
groupe sous réserve que les parois et les plafonds soient recouverts extérieurement par
une résine auto-extinguible ou une peinture ignifuge. L'échantillonnage, la pose et la
fixation des accessoires doivent répondre aux critères prescrits à l'alinéa 4 de cette
annexe.
 

Longueur du navire (m)	Poids du navire (kg)	Poids de l'ancre (kg)	Diamètre de la chaine (mm)	Diamètre du cablot (mm)
L < 6.50	P < 1000	8	6	10
6.50 < L < 7.50	1000 < P < 2000	10	8	14
7.50 < L < 9	2000 < P < 3000	12	8	14
9 < L < 10.50	3000 < P < 4500	14	8	14
10.50 < L < 12.50	4500 < P < 8000	16	10	18
12.50 < L < 16	8000 < P < 12000	20	10	18
16 < L < 18	12000 < P < 16000	24	12	22
18 < L < 20	16000 < P < 20000	34	12	22
20 < L < 25	20000 < P < 30000	40	14	24
L < 25	30000 < P	60	16	28

1. La masse des ancres ci-dessus, est définie pour des ancres à grande pénétration avec
une tolérance de ± 10 p. 100. Elle doit être majorée d'un tiers pour les ancres à jas et les
ancres à bascule à massif arrière.
Le matériau constitutif des ancres doit être l'acier, d'une résistance à la traction
supérieure à 40 daN/mm2 ou tout autre matériau offrant des garanties équivalentes.
Les ancres à organeau coulissant ne sont pas autorisées pour l'armement réglementaire des navires.

2. Les chaînes doivent être conformes aux caractéristiques de la chaîne galvanisée de la
norme Afnor en vigueur ou d'une résistance à la traction équivalente.

3. Le câblot doit être en fibre polyamide trois torons ou en tout autre matériau offrant des
caractéristiques équivalentes.
 

1. La charge utile d'une embarcation de plaisance à voile ou à moteur fixe ou amovible,
d'une longueur hors tout égale ou inférieure à 5 mètres, des dériveurs légers et des
voiliers de sport à quille est calculée en appliquant la formule :
CU en Kg = 40 (B + C)2 — D
dans laquelle :
B est la largeur maxima (liston et défenses exclus) en mètres.
C la chaîne maxima prise d'un livet à l'autre sans tenir compte de la quille ou autres
appendices mais du prolongement naturel du bordé.
D le poids du navire, du moteur, des batteries, du réservoir plein, du lest et du
matériel d'armement réglementaire en kilogrammes.

2. Le nombre maximum de personnes pouvant prendre place à bord est déterminé en
divisant la charge utile par 75, arrondi au chiffre inférieur.

3. En aucun cas, la charge utile ou la capacité de transport en passagers ne peuvent être
dépassées.

4. Un navire chargé suivant les indications de la présente annexe doit avoir un franc-bord
d'au moins 30 cm au point le plus bas du livet de pont.
 

Boite de secours n°1
Désignation	Quantité
Pansements tout préparés : grand modèle petit modèle	1 boite 1 boite
Antiseptique local de type ammonium quatemaire	1 tube
Crème antiactinique	1 tube
Bande velpeau en 5cm de large

Boite de secours n°2
Désignation	Quantité
Pansements tout préparés : grand modèle petit modèle	1 boite 1 boite
Coton	1 paquet
Compresses en boite	1 paquet
Alcool à 90°	125 ml
Antiseptique local de type ammonium quatemaire	1 tube
Sulfamide ou antibiotique de contact	1 flacon
Aspirine	20 comprimés
Comprimés antinaupathiques	20 comprimés
Collyre antiactinique	1 flacon
Crème antiactinique	1 tube
Doigtier	1
Bande velpeau en 5cm de large	1
Bande velpeau en 25cm de large	1

Boite de secours n°3
Désignation	Quantité
Pansements tout préparés : grand modèle petit modèle	1 boite 1 boite
Coton	1 paquet
Compresses en boite	1 paquet
Alcool à 90°	125 ml
Antiseptique local de type ammonium quatemaire	1 tube
Sulfamide ou antibiotique de contact	1 flacon
Antihémorragique de contact	1 flacon
Pansements gras pour brûlures	1 boite
Aspirine	20 comprimés
Comprimés antinaupathiques	20 comprimés
Comprimés antidiarrhéiques	20 comprimés
Antibiotique à large spectre par voie buccale	32 comprimés dragéifiés
Antispasmodique	Comprimés ou ampoules injectables (avec necessaire à injection)
Collyre antiactinique	1 flacon
Crème antiactinique	1 tube
Doigtier	1
Bandage costal	1
Bande velpeau en 5cm de large	2
Attelle gonflable (facultative)	1