Réglementation

DIVISION 224
NAVIRES DE PLAISANCE

Chapitres > 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - Annexe

Table des matières

Chapitre 224-3

Matériel d’armement et de sécurité

Dispositions générales

Tous les navires de plaisance, à l’exception des embarcations légères de plaisance mentionnées au chapitre 224-4 et des véhicules nautiques à moteur mentionnés au chapitre 224-5, doivent disposer à bord du matériel d’armement et de sécurité, selon la distance d’éloignement effectif d’un abri.

• Article 224-3.01 Toutes distances d’éloignement d’un abri
• Article 224-3.02 Distance d’éloignement jusqu’à 6 milles d’un abri
• Article 224-3.03 Distance d’éloignement au-delà de 6 milles d’un abri

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Article 224-3.01 Toutes distances d’éloignement d’un abri

1. Respect des règles internationales
Tout navire doit disposer des équipements conformes aux dispositions du règlement international pour prévenir les abordages en mer .
Un pavillon national.

2. Sécurité individuelle
Chaque navire doit disposer d’un système permettant la remontée à bord d’une personne tombée à l’eau.

3. Sécurité collective
• Trois feux rouges automatiques à main conformes à la division 311 "Equipements marins".
• Un miroir de signalisation.
• Une lampe électrique étanche.

4. Sécurité du navire
• Un seau rigide.
• Un système permettant d’obturer un trou dans la coque.
• Un nombre d’extincteurs conformément à la norme harmonisée EN ISO 9094 pour les navires habitables, dont la durée de vie et la périodicité des contrôles sont fixées par le fabricant .
• L’outillage et le matériel permettant d’opérer de petits dépannages et notamment de pouvoir purger un décanteur et de réamorcer un moteur Diesel.

5. Mouillage
Une ancre et une ligne de mouillage adaptées au navire et au lieu de navigation. La ligne de mouillage doit être fixée au navire.

6. Navigation
Une sonde à main ou tout autre moyen permettant de mesurer la profondeur d'eau.

7. Informations nautiques et documentation
• Règlement international pour prévenir les abordages en mer .
• Livre des feux.
• Annuaire des marées ou équivalent (sauf en Méditerranée).
• Carte(s) papier et/ou électronique de la ou des régions fréquentées.
Les informations nautiques doivent être à jour.
Tout ou partie des documents ci-dessus peuvent être rassemblés dans un ouvrage tenu à
jour.

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Article 224-3.02 Distance d’éloignement jusqu’à 6 milles d’un abri

Le matériel d’armement et de sécurité mentionné à l’article précédent est complété de la manière suivante.

1. Sécurité individuelle
Une aide à la flottabilité ou un gilet de sauvetage par personne présente à bord, approuvé dans l'un des pays de l'Union européenne, ou d'un modèle conforme aux normes EN 393 ou EN 395, ou EN 396, ou EN 399, ou d'un modèle conforme à la division 311 "Equipements marins". Les modèles à gonflage buccal seul ne sont pas autorisés. Les gilets de sauvetage intégrés à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences d’une de ces normes.

Le port effectif d’une combinaison offrant une flottabilité minimale de 50 N dispense de l'obligation d'emport d’un gilet de sauvetage.

Une bouée de sauvetage, avec feu de retournement conforme à la division 311 "Equipements marins".

2. Sécurité collective
Une flottabilité totale de 142 N par personne est exigée ; elle peut être assurée par un ou plusieurs des équipements suivants :

• une annexe gonflable ou rigide conforme aux dispositions du chapitre 224-4 ou marquée CE, permettant d’emporter le nombre de personnes présentes à bord ;
• un ou des engins flottants pouvant supporter les personnes se trouvant à bord et répondant aux spécifications précisées en annexe 224-A.4.

Les bateaux et navires relevant du champ d'application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 et ceux qui sont conformes aux normes EN ISO 12217 ne sont pas tenus d'embarquer ce matériel.

3. Sécurité du navire
Un système de pompage conforme à la norme EN ISO 15083.

4. Sécurité médicale
Une dotation médicale dont le contenu est fixé par l'annexe 224-A.5.

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Article 224-3.03 Distance d’éloignement au-delà de 6 milles d’un abri

Le matériel d’armement et de sécurité mentionné à l’article 224-3.01 est complété de la
manière suivante.

1. Sécurité individuelle

• Un gilet de sauvetage par personne présente à bord. Celui-ci doit être soit d’un modèle conforme aux normes EN 395 ou EN 396, ou EN 399, ou d’un modèle conforme à la division 311 "Equipements marins". Les modèles à gonflage buccal seul ne sont pas autori-sés. Les gilets de sauvetage intégrés à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences d’une de ces normes.
• Une bouée de sauvetage, avec feu de retournement conforme à la division 311 "Equipements marins".
• Un harnais conforme à la norme EN 1095 par personne présente à bord pour les voiliers.
• Un harnais conforme à la norme EN 1095 par embarcation pour les navires à moteur.

Les harnais intégrés à un gilet de sauvetage ou à un vêtement sont autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences de la norme EN 1095.

2. Sécurité collective

• Trois fusées à parachute, conformes à la division 311 "Equipements marins".

• Deux fumigènes conformes à la division 311 "Equipements marins".

• Un radeau de sauvetage de classe II ou de classe V "plaisance", dont les spécifications techniques sont définies par le chapitre 333-2 de la division 333. Toutefois, la durée de maintien en service des radeaux, prévue au paragraphe 3 de l’article 333-2.12.1, est portée à quinze ans.
La périodicité des contrôles, prévue au paragraphe 1.1.1 de l’article 333-2.12, est fixée à trois ans.
A compter du 1er janvier 2005, les spécifications techniques que doivent respecter les radeaux de sauvetage des navires de plaisance sont celles de la norme ISO 9650 F-DIS, les dispositions du chapitre 333-2 s’appliquant aux radeaux commercialisés jusqu’au 1er janvier 2008.
Les certificats d’approbation de type des radeaux de sauvetage sont délivrés par un organisme notifié.
La durée maximale de maintien en service et la périodicité des contrôles sont fixées par le constructeur.
La capacité totale du ou des engins embarqués doit permettre de recevoir toutes les personnes présentes à bord.
Les navires de plaisance approuvés en 3e ou 4e catégorie de navigation avant le 1er janvier 2005 et conformes aux critères d’insubmersibilité conservent la dérogation d’emport du radeau de sauvetage.
Annexe gonflable automatique
Le radeau de sauvetage peut être remplacé par une annexe gonflable par bouteille. Cette annexe doit satisfaire aux exigences suivantes :

• être certifiée CE, en conformité avec la norme ISO 6185-1 ;
• être construite de telle façon que sa forme et ses caractéristiques soient obtenues par une insufflation de gaz conservé sous pression ou tout autre procédé équivalent, à déclenchement automatique ou manuel ;
• être munie d’une tente que l’on puisse mettre en place manuellement ;
• être munie d’un point d’attache placé à l’avant et permettant de fixer une bosse destinée au remorquage ou à l’amarrage. La bosse et son système de fixation doivent avoir une résistance à la rupture d’au moins 750 daN. Le système de liaison à l’annexe doit être construi t de manière à ce qu’il n’endommage pas l ’annexe au cas où il viendrait à casser ;
• pouvoir recevoir toutes les personnes embarquées à bord, avec un minimum de quatre personnes et un maximum de huit personnes ;
• les certificats d’approbation de type des annexes gonflables automatiques sont délivrés par un organisme notifié ;
• la durée maximale de maintien en service et la périodicité des contrôles sont fixées par le constructeur ;
• les accessoires obligatoires équipant l’annexe doivent être conformes à la norme ISO 9650 :

- 5.2.8.2.1 ;
- 5.2.8.2.2 ;
- 5.2.8.2.3 ;
- 5.2.8.2.4 ;
- 5.2.8.2.5 ;
- 5.2.8.3.

3. Sécurité médicale
Une dotation médicale dont le contenu est défini par l’annexe 224-A.5.
Une couverture de survie.

4. Sécurité du navire
Un système de pompage conforme à la norme EN ISO 15083.

5. Navigation
Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route.
Un compas magnétique conforme à la norme ISO 14227.

6. Météorologie
Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques à bord.

7. Informations nautiques et documentation
Un journal de bord permettant de retracer les éléments essentiels de la navigation (composition de l’équipage, heure d’appareillage, prévisions météorologiques et temps observé, position, cap suivi et vitesse à intervalles réguliers, consommation et réserve de carburant, tout incident, panne ou avarie à bord).