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Réglementation

DIVISION 224
NAVIRES DE PLAISANCE

Chapitres > 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - Annexe
Annexe








Annexe 224.A.1 Attestation sur l’honneur d’un navire de plaisance construit à l’unité

attestation sur l'honneur            

Modèle d'attestation sur l'honneur.
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Annexe 224.A.1bis Attestation sur l’honneur d’un navire de plaisance voilier multicoque habitable construit à l’unité

attestation sur l'honneur            

Modèle d'attestation sur l'honneur.
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Annexe 224.A.2 Dossier technique

Navires et bateaux dont le référentiel est fixé par le chapitre 224-2

Identification
• Nom et adresse du demandeur .
• Nom de l’architecte.
• Type du navire.
• Nom de la série.
• Date de dépôt du dossier.

Caractéristiques
• Longueur de coque.
• Longueur à la flottaison.
• Largeur.
• Tirant d’eau maxi (dérive haute et basse pour dériveur ).
• Franc-bord en charge avant et arrière.
• Déplacement lège et en charge.
• Catégorie de conception demandée, nombre de personnes pouvant prendre place à bord pour la ou les catégories demandées.
• Puissance maximale et autonomie pour les navires à moteur.
• Surface de la voilure avec grand-voile, génois et artimon s’il y a lieu, pour les navires à voile.

Plans et documents
• Plan général du navire qui doit comporter au moins une coupe longitudinale et trois sections transversales, dont une coupe au maître échantillonnée.
• Schéma des installations électriques.
• Schéma de l’installation des moyens d’épuisement et du réseau d’incendie si ceux-ci sont exigés.
• Schéma des installations utilisant du gaz liquéfié (avec compartiment de stockage de la bouteille).

Embarcations relevant des chapitres 224-4 et 224-5

Identification
• Nom et adresse du demandeur .
• Nom de l’architecte.
• Type d’embarcation.
• Nom de la série.
• Date de dépôt du dossier.

Caractéristiques
• Longueur de coque.
• Longueur à la flottaison.
• Largeur.
• Tirant d’eau maxi (dérive haute et basse pour dériveur ).
• Eloignement maximal d’un abri demandé, nombre de personnes pouvant prendre place à bord pour la zone de navigation demandée.
• Puissance maximale et autonomie pour les navires à moteur.
• Surface de la voilure pour les navires à voile.
 
 

Annexe 224.A.3 Attestation de construction et de jauge d’un navire de plaisance de série

attestation sur l'honneur            

Modèle d'attestation de construction et de jauge.
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Annexe 224.A.4 Engins flottants

1. L’expression "engin flottant" désigne un matériel flottant autre que les radeaux pneumatiques, bouées et gilets de sauvetage, destiné à supporter un nombre maximum défini de personnes qui se trouvent dans l’eau. Il doit être fait mention de ce nombre sur l’engin flottant.

2. Pour être conforme, un engin flottant doit satisfaire aux conditions suivantes :

2.1. La flottabilité minimale doit être d’au moins 14,5 kilogrammes par personne supportée.

2.2. L’engin flottant doit avoir une couleur conforme aux dispositions de l’article 4-12 de la norme NF EN 395.

2.3. Il doit être utilisable quelle que soit la face sur laquelle il flotte.

2.4. Il doit être muni d’une filière en guirlande solidement amarrée sur le pourtour.

3. La flottabilité est assurée par l’un des moyens suivants :

3.1. Matériau tel que liège de bonne qualité, balsa ou équivalent, à l’exclusion du kapok.

3.2. Matière plastique expansée à cellules fermées, protégée de telle sorte qu’elle ne puisse être exposée à des dommages mécaniques et à des solvants hydrocarbures. Elle doit avoir une bonne tenue aux vibrations. Son vieillissement ne doit pas altérer ses qualités physiques.

3.3. Par insufflation de gaz conservé sous pression, sous réserve des conditions supplémentaires suivantes :

3.3.1. Les caractéristiques des tissus constituant l’engin sont d’une qualité et d’une résistance au moins égales à celles utilisées pour les radeaux pneumatiques de sauvetage.

3.3.2. Le gonflement est complètement assuré en moins de deux minutes par un ou plusieurs réservoirs de gaz comprimé. Ces réservoirs peuvent être des cartouches non rechargeables.

3.3.3. Ce type d’engin flottant pneumatique ainsi que la ou les bouteilles de gonflement sont soumis aux contrôles préconisés par le constructeur. Les contrôles sont consignés sur un fascicule conservé à bord. Il doit exister un fascicule par engin flottant pneumatique.

3.3.4. La durée de maintien en service d’engins flottants pneumatiques est fixée par le constructeur.
 

Annexe 224.A.5 Dotations Médicales

Dotation médicale pour un éloignement jusqu’à 6 milles d’un abri
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Dotation médicale pour un éloignement jusqu’à 200 milles d’un abri
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Dotation médicale pour un éloignement à plus de 200 milles d’un abri
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Ensemble des dotations médicales
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