Réglementation
DIVISION 224
NAVIRES DE PLAISANCE
TABLE DES MATIERES
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• Article 224-1.01 Champ d'application
• Article 224-1.02 Catégories de conception et distances d’éloignement d’un
abri
• Article 224-1.03 Définitions
• Article 224-1.04 Procédure de conformité
• Article 224-1.05 Navires d’un même type construits par plusieurs chantiers
• Article 224-1.06 Modification d’un navire ou d’une série approuvés
• Article 224.1.07 Attestation de conformité d’un navire de série
• Article 224-1.08 Dossier technique
• Article 224-1.09 Plaque signalétique
• Article 224-1.10 Identification du navire
• Article 224-1.11 Navires de plaisance loués, appartenant à une association ou de formation
• Article 224-2.01 Exigences de sécurité
• Article 224-2.02 Moteurs hors-bord au gaz de pétrole liquéfié
• Article 224-3.01 Toutes distances d’éloignement d’un abri
• Article 224-3.02 Distance d’éloignement jusqu’à 6 milles d’un abri
• Article 224-3.03 Distance d’éloignement au-delà de 6 milles d’un abri
• Article 224-4.01 Conditions de navigation
• Article 224-4.02 Capacité de transport des embarcations r igides
• Article 224-4.03 Capacité de transport des embarcations pneumatiques
• Article 224-4.04 Réserves de flottabilité
• Article 224-4.05 Flottabilité des embarcations pneumatiques
• Article 224-4.06 Flottabilité des embarcations autres que pneumatiques
• Article 224-4.07 Matériel d’armement
• Article 224-4.08 Dispositions du chapitre 224-2 applicables aux embarcations légères de plaisance
• Article 224-5.01 Conditions de navigation
• Article 224-5.02 Exigences de sécurité
• Article 224-5.03 Matériel d’armement
• Article 224-5.04 Notice d’utilisation
• Article 224-5.05 Compétitions
• Annexe 224.A.1 Attestation sur l’honneur d’un navire de plaisance construit à l’unité
• Annexe 224.A.1bis Attestation sur l’honneur d’un navire de plaisance voilier multicoque habitable construit à l’unité
• Annexe 224.A.2 Dossier technique
• Annexe 224.A.3 Attestation de construction et de jauge d’un navire de plaisance de série
• Annexe 224.A.4 Engins flottants
• Annexe 224.A.5 Dotations Médicales
La division 224 au format PDF (170ko) 
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