La construction amateur

-01 Dossier d'approbation d'un navire de plaisance
-02 Construction par des amateurs
 

Le dossier d'approbation d'un navire de plaisance de série doit être établi conformément
au modèle prévu à l'annexe 224-0.A.1 et transmis en 3 exemplaires au ministre chargé de
la marine marchande.
Le dossier d'approbation d'un navire construit ou importé à l'unité ou construit par un
amateur doit être adressé au chef du centre de sécurité des navires du lieu d'implantation
géographique du chantier.
 

1. Les plans et documents commercialisés en vue de la construction par des amateurs sont
soumis à approbation. Mention de cette approbation doit être portée sur ces documents.

2. Toutefois, les documents établis par des amateurs ne sont pas soumis à approbation.
Ceux-ci peuvent construire leur navire intégralement ou en sous-traitant tout ou partie de
la construction suivant les plans et documents qu'ils ont eux-mêmes établis. Dans ce cas,
la mention « plans et construction amateur » sera portée sur le titre de navigation.

3. Les plans et documents de toute coque commercialisée destinée à une finition amateur,
doivent être approuvés par le ministre chargé de la marine marchande après avis de la
commission nationale de sécurité.

4. Tout élément, ou ensemble d'éléments, commercialisé, destiné à des amateurs pour
construire des navires de plaisance, doit avoir ses plans approuvés par le ministre chargé
de la marine marchande après avis de la commission nationale de sécurité et être vendu
avec les documents approuvés nécessaires à sa finition.

5. Lors de la visite préalable à l'approbation du navire, le constructeur doit présenter soit
la liasse de plans d'architecte portant mention de l'approbation prévue à l'alinéa 1, soit les
plans et documents qu'il aura établis lui-même. La mention « construction amateur » sera
apposée sur le titre de navigation.